J.O. 56 du 6 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04438
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Arrêté du 23 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400156A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert Gleizes » dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.